AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mars 2006 - n° 3Fusions de sociétés et opérations assimilées

Fusions de sociétés et opérations assimilées

Droit des sociétés - Mars 2006 - n° 3

A noter également par Jean-Luc PIERRE

EXTRAIT *

Instr. adm. 30 déc. 2005 : BOI 4 I -1-05 ; Dr. fiscal 2006, 13449 L'administration a publié une instruction qui commente les dispositions, d'une part de la loi de finances rectificative pour 2004 (L. n° 2004-1485, 30 déc. 2004, art. 4-I : Journal Officiel 31 Décembre 2004. – V. Dr. sociétés 2005, étude 2 par J.-L. Pierre, I-E) ayant précisé et aménagé le régime fiscal des fusions, scissions, apports partiels d'actif et opérations de dissolution sans liquidation visées à l'article 1844-5 du Code civil, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°3 . 2006-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement