L'AMF et le droit

Droit des sociétés - Mars 2008 - n° 3

Repère par Thierry BONNEAU agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Si les positions de l'AMF ne sont pas sans intérêt pour les praticiens puisqu'elles fixent des règles et déterminent une approche facilitant la réalisation des opérations financières, leur légitimé ne s'impose pas avec évidence, surtout lorsque elles expriment de véritables règles s'imposant à tous (V. Th. Bonneau, Les positions de l'AMF : Dr. sociétés 2006, repère 3). Elle est encore plus problématique lorsque les positions exprimées conduisent l'AMF à réécrire les textes législatifs ou reposent (...)

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Droit des sociétés

N°3 . 2008-03-01


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