AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mars 2008 - n° 3Faculté de subordonner l'adoption d'un plan de sauvegarde au remplacement d'un ou de plusieurs dirigeants

Faculté de subordonner l'adoption d'un plan de sauvegarde au remplacement d'un ou de plusieurs dirigeants

Droit des sociétés - Mars 2008 - n° 3

A noter également par Jean-Pierre LEGROS

EXTRAIT *

Rép. min., à Jean-Marc Roubaud, n° 6480 : JOAN Q, 20 nov. 2007, p. 7315 ; Bull. Joly Sociétés 2008, p. 7 Sauvegarde. - Remplacement du dirigeant. - Professions libérales Textes : C. com., art. L. 626-4 et L. 631-19 Encyclopédies : Sociétés Traité, Fasc. 41-72

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N°3 . 2008-03-01


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