AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mars 2010 - n° 3Préparation de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires (AGOA 2010). - SA dont des titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé

Préparation de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires (AGOA 2010). - SA dont des titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé

Droit des sociétés - Mars 2010 - n° 3

Etude par Marie Supiot avocat associéecabinet Landwell & Associés et Pierre Birotheau avocatcabinet Landwell & Associés

EXTRAIT *

Les développements suivants présentent les principales étapes de la préparation de l'AGOA pour les sociétés anonymes à conseil d'administration dont des titres financiersNote 2 (titres de capital ou de créance) sont admis aux négociations sur un marché réglementé (« Société(s) Cotée(s) »). L'ordonnance du 22 janvier 2009Note 3 adoptée en application de la LME (l'« Ordonnance ») a substitué à la notion française d' « appel public à l'épargne » les notions européennes d'« offre au public » de titres (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°3 . 2010-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement