Dernières lois fiscales

Droit des sociétés - Mars 2011 - n° 3

Etude par Jean-Luc PIERRE avocat associé, Landwell & Associésprofesseur associé à la faculté de droit de l'université Jean-Moulin (Lyon III)directeur scientifique du JurisClasseur Procédures fiscales

EXTRAIT *

La loi de finances pour 2011Note 1 et la quatrième loi de finances rectificative pour 2010Note 2 comportent des dispositions fiscales intéressant les entreprises, individuelles ou sociétaires, ainsi que les associés des sociétés. Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011Note 3 prévoit une augmentation de contributions patronale et salariale sur les options de souscription ou d'achat d'actions ainsi que sur les attributions gratuites d'actions. Nous distinguerons les dispositions (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°3 . 2011-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement