AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mars 2011 - n° 3L'AMF lance une consultation sur le rapport du groupe de travail sur l'indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs

L'AMF lance une consultation sur le rapport du groupe de travail sur l'indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs

Droit des sociétés - Mars 2011 - n° 3

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AMF, communiqué, 25 janv. 2011 L'Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur le rapport sur l'indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs (rapport du groupe de travail co-présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux, membres du collège). Créé en avril 2010, le groupe, composé à parité de représentants des épargnants, d'une part, des émetteurs et des intermédiaires financiers, d'autre part, propose trois séries de recommandations (...)

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N°3 . 2011-03-01


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