AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mars 2011 - n° 3Juste responsabilité du trader Jérôme Kerviel

Juste responsabilité du trader Jérôme Kerviel

Droit des sociétés - Mars 2011 - n° 3

Commentaire par Renaud MORTIER

EXTRAIT *

En passant sur les marchés, depuis sa station de trading, des ordres exorbitants au regard tant de leurs nominaux cumulés que des risques qui en découlaient pour la banque, Jérôme Kerviel a sciemment, à l'insu de la banque, détourné les moyens techniques mis à sa disposition en les utilisant à d'autres fins que celles au service desquelles ils lui avaient été confiés ; dès lors le délit d'abus de confiance est constitué. Le préjudice consécutif aux prises de positions frauduleuses est certain dans (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
TGI Paris, 11e ch., 3e sect., 5 oct. 2010, n° 0802492011, Société Générale c/ J. Kerviel : JurisData n° 2010-026766

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Droit des sociétés

N°3 . 2011-03-01


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