AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Avril 2006 - n° 4Responsabilité des commissaires aux comptes

Responsabilité des commissaires aux comptes

Droit des sociétés - Avril 2006 - n° 4

Commentaire par Henri HOVASSE

EXTRAIT *

La responsabilité des commissaires aux comptes donne lieu à un courant substantiel de jurisprudence. Il s'explique par l'extension de leur mission mais aussi par un relèvement des exigences. La qualité de l'information financière au centre de laquelle figurent la régularité et la sécurité des comptes sociaux est indispensable au bon fonctionnement d'une économie libérale. On attend beaucoup des commissaires aux comptes, parfois trop. La Cour de Cassation s'emploie à circonscrire leur responsabilité (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 22 nov. 2005, Sté La Mutuelle du Mans Assurances Iard c/ SA Osmonics : Juris-Data n° 2005-030930
Cass. com., 14 févr. 2006, Sté Gédimat-Kestelyn c/ Sté Fidorg Windsor : Juris-Data n° 2006-032235

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Droit des sociétés

N°4 . 2006-04-01


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