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Bons d'options, titres de créance complexe et communications à caractère promotionnel

Droit des sociétés - Avril 2006 - n° 4

Commentaire par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Le régime des communications à caractère promotionnel est complété par l'adoption de principes généraux. AMF, Principes généraux concernant les communications à caractère promotionnel relatives aux opérations d'appel public à l'épargne sur des instruments financiers indexés ou ayant une composante optionnelle 1) Il y avait les principes généraux relatifs aux bons d'option et titres de créances complexes (V. Th. Bonneau et F. Drummond, Droit des marchés financiers, 2° éd. 2005 : Économica, n° 118) ; (...)

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N°4 . 2006-04-01


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