Marché libre OTC

Droit des sociétés - Avril 2006 - n° 4

A noter également par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Euronext, Note d'organisation, 15 sept. 2005 La note d'organisation du 15 septembre 2005, qui remplace celle du 30 mai 2001, réalise essentiellement une actualisation des règles du marché libre OTC, encore que celle-ci soit imparfaite. Car s'il est désormais fait référence, non plus à la COB, mais à l'AMF (art. 1, al. dernier), et au prospectus et non plus au prospectus simplifié (art. 3, al. 3), catégorie supprimée lors de la réforme réalisée en 2005 (Th. Bonneau, La réforme 2005 du prospectus : (...)

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N°4 . 2006-04-01


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