Premier bilan des ordonnances LME

Droit des sociétés - Avril 2009 - n° 4

Repère par Thierry BONNEAU professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)professeur associé à l'université de Luxembourg

EXTRAIT *

Le temps des ordonnances LME, prévues notamment par l'article 152 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 (cf. également, art. 74, 134 et 165), a expiré, pour certaines d'entre elles, le 5 février dernier (délai de 6 mois prévu par l'article 152, dernier alinéa ; délai de 8 mois prévu par l'article 164, VI). Le programme état chargé ; même si sans doute toutes les réformes n'ont pas été adoptées, il a été largement rempli. Pour s'en convaincre, il suffit de citer les principaux textes adoptés en matière (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°4 . 2009-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement