AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Avril 2012 - n° 4Rapport du groupe de travail sur les assemblées générales des sociétés cotées

Rapport du groupe de travail sur les assemblées générales des sociétés cotées

Droit des sociétés - Avril 2012 - n° 4

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AMF, communiqué, 7 févr. 2012 Lancé en mai 2011, le groupe de travail de l'AMF sur les assemblées générales, présidé par Olivier Poupart-Lafarge, vient de rendre ses conclusions. Son rapport est soumis à consultation publique jusqu'au 7 mars 2012 (réponses à envoyer : contactcom@amf-france.org). Le groupe avait axé sa réflexion autour des sujets suivants : le dialogue entre actionnaires et émetteurs à l'occasion de l'assemblée, le fonctionnement de l'assemblée, et le vote des conventions réglementées. (...)

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N°4 . 2012-04-01


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