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Nouveaux téléservices de déclaration en ligne pour les associations

Droit des sociétés - Avril 2014 - n° 4

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Min. Sports, Jeunesse, Éducation et Vie associative, communiqué, 5 févr. 2014 Depuis le 6 février 2014, les associations loi 1901 peuvent déclarer en ligne toutes les modifications concernant la liste des administrateurs, le titre, l'objet, le siège social, les statuts, les établissements, la situation patrimoniale, la composition d'une union ou d'une fédération et leurs coordonnées de gestion. Les associations peuvent également déclarer en ligne leur dissolution. La déclaration en ligne se fait (...)

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N°4 . 2014-04-01


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