AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2000 - n° 05LA RÉVOCATION DES DIRIGEANTS SOCIAUX

LA RÉVOCATION DES DIRIGEANTS SOCIAUX

Droit des sociétés - Mai 2000 - n° 05

Chronique par Marie-Hélène de LAENDER

EXTRAIT *

Aujourd'hui, on ne peut plus se fier aux principes posés initialement par le législateur en ce qui concerne la révocation des dirigeants sociaux. Tout praticien doit nécessairement, pour se mettre à l'abri de toute mauvaise surprise, prendre en considération l'évolution de la jurisprudence qui, si elle va dans le sens de l'assouplissement des conditions de la cessation des fonctions de dirigeant social s'agissant de la révocation ad nutum, en prend le contre pied par un durcissement du régime de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°5 . 2000-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement