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Révocation d'un gérant — Responsabilité personnelle des associés

Droit des sociétés - Mai 2001 - n° 05

Commentaires par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Référence : Cass. com. 13 mars 2001, Gautirer c/ Baumgartner, es qualités et a. : Juris-Data n° 098646 Une décision inspirée par une intention vexatoire et contraire à l'intérêt social caractérise, de la part de leurs auteurs, une volonté de nuire constitutive d'une faute pouvant engager leur responsabilité personnelle. Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MmeMesny, associée avec M. Horovitz et Mme Baudet de la société (...)

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N°5 . 2001-05-01


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