Faute de gestion

Droit des sociétés - Mai 2001 - n° 05

Commentaires par Jean-Pierre LEGROS

EXTRAIT *

Référence : Cass. com., 30 oct. 2000 : n° 1786 F-D : SA Locatom et a. c/ Me Guguen ès qualités : Bull. Joly 2001, [§ 5] , p. 27, note J.-J. Daigre : Juris-Data n° 006774 La passivité du dirigeant, en l'occurrence d'une société de capital-risque, constitue une faute de gestion. • Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt retient qu'au cours de la période de septembre 1990 à septembre 1991, deux réunions du conseil d'administration ont eu lieu, la première le 28 novembre 1990 au cours de laquelle (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°5 . 2001-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement