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Régime fiscal des gains tirés d'opérations de bourse réalisées par des particuliers

Droit des sociétés - Mai 2001 - n° 05

Commentaires par Jean-Luc PIERRE

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 47394, G. Lengagne : JOAN 29 janv. 2001, p. 610 Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie prend position sur les effets, en matière de fiscalité, du développement des opérations boursières en ligne effectuées par des particuliers. 47394. — 12 juin 2000. — M.Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le courtage en ligne. Depuis dix-huit mois, le nombre de courtiers en ligne n'a cessé de s'accroître (...)

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N°5 . 2001-05-01


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