AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2002 - n° 05L'ORIGINALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES. - L'appréciation originale de la responsabilité des commissaires aux comptes (2e partie)

L'ORIGINALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES. - L'appréciation originale de la responsabilité des commissaires aux comptes (2e partie)

Droit des sociétés - Mai 2002 - n° 05

Chronique par Renaud SALOMON

EXTRAIT *

L'originalité de la sanction disciplinaire des commissaires aux comptes tient à une appréciation souple et pragmatique par les chambres de discipline de la faute commise par ces professionnels. Toutefois, cette originalité doit être en partie relativisée en raison de la nécessaire articulation des contentieux disciplinaire, pénal et civil applicables aux commissaires aux comptes. En premier lieu, les contentieux disciplinaire et pénal des commissaires aux comptes interfèrent entre eux : avant le (...)

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N°5 . 2002-05-01


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