Transmetteur d'ordres

Droit des sociétés - Mai 2005 - n° 5

A noter également par Thierry Bonneau

EXTRAIT *

Transmetteur d'ordres. - Agrément et approbation du programme d'activité. - Responsabilité Encyclopédies : Sociétés Traité, Fasc. 1540

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SOURCES

Droit des sociétés
CA Paris, 1re ch., sect. A, 19 oct. 2004, Vandeville c/ SA Bourse Direct : Juris-Data n° 2004-253542

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Droit des sociétés

N°5 . 2005-05-01


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