AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2006 - n° 5Abus de majorité et réduction de capital motivée par des pertes

Abus de majorité et réduction de capital motivée par des pertes

Droit des sociétés - Mai 2006 - n° 5

Commentaire par Henri HOVASSE

EXTRAIT *

Application de l'abus de majorité à une opération « coup d'accordéon ». L'arrêt rendu le 28 février 2006 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation suscite l'attention à raison d'une application de l'abus de majorité à une réduction de capital motivée par des pertes. Le contrôlaire d'une société anonyme, qui en détenait directement et indirectement la totalité du capital, en cède 70 % à un cessionnaire. Le solde de 30 % faisait l'objet de promesses croisées d'achat et de vente pouvant être (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 28 févr. 2006, Sté Steve Ingénierie c/ Gal : Juris-Data n° 2006-032472

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°5 . 2006-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement