AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2007 - n° 5Plus-values de cession de droits sociaux par des particuliers ou par des dirigeants de petites ou moyennes entreprises lors de leur départ en retraite

Plus-values de cession de droits sociaux par des particuliers ou par des dirigeants de petites ou moyennes entreprises lors de leur départ en retraite

Droit des sociétés - Mai 2007 - n° 5

Commentaire par Jean-Luc PIERRE

EXTRAIT *

Publication d'une instruction administrative commentant le nouveau régime d'imposition. Instr. adm., 22 janv. 2007 : BOI 5 C-1-7 L'administration a publié une instruction du 22 janvier 2007, qui commente les modifications apportées par le Parlement au régime d'imposition des plus-values de cession de droits sociaux par des particuliers, ou par des dirigeants de petites ou moyennes entreprises lors de leur départ à la retraite (L. n° 2005-1720, 30 déc. 2005 : Journal Officiel 31 Décembre 2005 ; Dr. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°5 . 2007-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement