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Droit des sociétés - Mai 2008 - n° 5

Commentaire par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Les modalités de la mise en oeuvre de l'information ne doivent pas nuire à la qualité de l'information. L'information financière doit être, selon l'article 223-1 du Règlement général (qui reprend les dispositions de l'article 2 du Règlement COB n° 98-07 relatif à l'information du public), « exacte, précise et sincère ». Elle doit donc être conforme à la vérité (exact ») et être exprimée sans que soit déguisée la pensée de son auteur (sincère ») ; elle ne doit pas être fausse ou induire en erreur. (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
AMF, déc. 4 oct 2007, M. Christian Le Coadou, Mme Marie-Josée Le Coadou et M/ Joseph Sarrat : Rev. AMF 2007, n° 42, p. 89

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Droit des sociétés

N°5 . 2008-05-01


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