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Le recel d'abus de biens sociaux, infraction de conséquence

Droit des sociétés - Mai 2008 - n° 5

Commentaire par Renaud SALOMON

EXTRAIT *

Le délit de recel d'abus de biens sociaux ne saurait se prescrire avant que l'infraction dont-il procède soit apparue dans les conditions permettant l'exercice de l'action publique. L'arrêt rendu le 20 février 2008 par la chambre criminelle vient illustrer parfaitement le caractère d'infraction de conséquence que présente le recel d'abus de biens sociaux, en ce qui concerne tant sa prescription (1) que ses éléments constitutifs (2). 1. La prescription du recel d'abus de biens sociaux : La chambre (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. crim., 20 févr. 2008, n° 07-82.125, FS-D : JurisData n° 2008-043409

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Droit des sociétés

N°5 . 2008-05-01


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