AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2010 - n° 5Opérations sur titres des dirigeants : sanction du défaut de publicité.

Opérations sur titres des dirigeants : sanction du défaut de publicité.

Droit des sociétés - Mai 2010 - n° 5

A noter également par Renaud MORTIER

EXTRAIT *

Dans les deux décisions sus-mentionnées, la commission des sanctions de l'AMF prononce des sanctions pécuniaires (de 30 000 à 50 000 €) à l'encontre de dirigeants de sociétés dont les titres étaient admis sur un marché réglementé (Euronext Paris) et sur un système multilatéral de négociation organisé (SMNO, ici Alternext ; rappelons que depuis l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009, l'obligation de déclaration décrite ci-après ne concerne pas les opérations portant sur des actions admises sur (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
AMF, commission des sanctions, 17 sept. 2009, M. A. : http://www.amf-france.org/AMF, commission des sanctions, 1er oct. 2009, Sociétés Theolia et Colibri, MM. Jean-Marie Santander, A, Philippe Perret et Mme B. : Bull. Joly Bourse 2010, § 3, p. 22

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Droit des sociétés

N°5 . 2010-05-01


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