AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2011 - n° 5Modifications du règlement général de l'AMF consécutives à la loi de régulation bancaire et financière

Modifications du règlement général de l'AMF consécutives à la loi de régulation bancaire et financière

Droit des sociétés - Mai 2011 - n° 5

Commentaire par Renaud MORTIER

EXTRAIT *

Le règlement général de l'AMF est modifié par arrêté du 31 janvier 2011, dans le sillage de la loi de régulation bancaire et financière n° 2010-1249 du 22 octobre 2010. Pour l'essentiel, les nouvelles dispositions régissent les offres publiques et intègrent les nouvelles règles de déclenchement obligatoire, mais plus largement, elles améliorent la transparence de certaines opérations en les soumettant à publication (cession temporaire d'actions en période d'assemblée générale ; rachat de titres de (...)

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N°5 . 2011-05-01


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