AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2012 - n° 5Aspects de droit des marchés financiers de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives

Aspects de droit des marchés financiers de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives

Droit des sociétés - Mai 2012 - n° 5

Commentaire par Stéphane TORCK

EXTRAIT *

La loi du 22 mars 2012 modifie sur des points importants le droit des marchés financiers et se veut plus qu'une loi de simplification du droit. Elle est également, et peut-être même avant toute chose, une vraie loi d'amélioration du droit. L. n° 2012-387, 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, art. 15, art. 25 : Journal Officiel 23 Mars 2012 La loi du 22 mars 2012 apporte son lot de satisfactions. Tout d'abord, alors que l'on pouvait craindre (...)

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N°5 . 2012-05-01


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