AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2013 - n° 5AGOA 2013. - SA dont aucun titre financier n'est admis aux négociations sur un marché réglementé

AGOA 2013. - SA dont aucun titre financier n'est admis aux négociations sur un marché réglementé

Droit des sociétés - Mai 2013 - n° 5

Etude Étude rédigée par Marie Supiot avocat associée, cabinet Landwell & Associés et Pierre Birotheau avocat au cabinet Landwell & Associés

EXTRAIT *

Les développements suivantsNote 2 présentent les principales étapes de la préparation de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires (AGOA) des sociétés anonymes à conseil d'administration dont aucun titre financier (C. monét. fin., art. L. 211-1) (titres de capital ou de créance) n'est admis aux négociations sur un marché réglementé (« Société(s) »). Ainsi ils concernent tant les sociétés dont des titres sont cotés sur un marché non réglementé (Alternext, marché libre, autre système (...)

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N°5 . 2013-05-01


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