AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2001 - n° 06LA LOI DE 1901 : SUCCÈS ET DÉVOIEMENTS D'UNE ALERTE CENTENAIRE

LA LOI DE 1901 : SUCCÈS ET DÉVOIEMENTS D'UNE ALERTE CENTENAIRE

Droit des sociétés - Juin 2001 - n° 06

Chronique par Robert BRICHET

EXTRAIT *

Cette année est célébré le centenaire de la loi du 1 juillet 1901 ; relative au contrat d'association. Cette loi contient deux principes fondamentaux : 1) l'association naît d'une convention entre deux ou plusieurs personnes, 2) elle peut se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable. Ces notions sont d'une telle importance que le 16 juillet 1971Note 1 le Conseil constitutionnel a rangé la liberté d'association « au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ». (...)

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N°6 . 2001-06-01


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