AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2004 - n° 6Droit communautaire des sociétés : qui tient la barre en 2003 ?

Droit communautaire des sociétés : qui tient la barre en 2003 ?

Droit des sociétés - Juin 2004 - n° 6

Etude par Monique LUBY Professeur à l'Université de Pau

EXTRAIT *

L'on augurait, l'an passé, un coup de houle en droit communautaire des sociétés Note 1. On disait s'éloigner de l'intégration juridique « furtive et indolore »Note 2 que connaissait ce droit. Or, l'actualité 2003 semble nous donner raison, tant on est envahi par les directives, directives-cadres, directives d'exécution, règlements, propositions officielles ou non, recommandations, demandes d'avis, consultations, plans d'action, rapports..., qu'orchestre à titre premier la Commission européenne. Mais (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°6 . 2004-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement