Réforme de la DSI

Droit des sociétés - Juin 2004 - n° 6

A noter également par Thierry BONNEAU Agrégé des facultés de droitProfesseur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Dir. 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, 21 avr. 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CE et 93/6/CE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil : JOUE n° L 145, 30 avr. 2004, p. 1 Sur la proposition de directive, V. notre Repère « À propos d'un changement d'approche... mettant fin à un « État de sous-developpement » ? » : Dr. sociétés 2003, p. 4 ; et nos commentaires (...)

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N°6 . 2004-06-01


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