AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2005 - n° 6Le droit social du dirigeant d'entreprise. - (La problématique du contrat de travail du dirigeant social) [1re partie]

Le droit social du dirigeant d'entreprise. - (La problématique du contrat de travail du dirigeant social) [1re partie]

Droit des sociétés - Juin 2005 - n° 6

Etude par Francis COLLIN Avocat à la Cour, Landwell & AssociésMaître de conférences à l'université de Reims

EXTRAIT *

Le « salarié dirigeant » est-il un contresens ? Évoquer le « droit social du dirigeant » et, plus encore, « contrat de travail de dirigeant » sera probablement considéré par certains comme une audace, pour d'autres comme une provocationNote 1. Le débat juridique s'est toujours organisé autour d'une prétendue contradiction, fondée sur la distinction du contrat de travail et du mandat social : le dirigeant exclurait le salarié et réciproquementNote 2. Le dirigeant, sujet de « droit social ». - La théorie (...)

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N°6 . 2005-06-01


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