AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2006 - n° 6Impromptu sur la directive n° 2005/56 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux

Impromptu sur la directive n° 2005/56 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux

Droit des sociétés - Juin 2006 - n° 6

Etude par Monique LUBY Professeur à l'Université de Pau

EXTRAIT *

Cap sur la transparence ! C'est une nouvelle fois sur la transparence que le législateur CE met l'accent alors que vient d'être adoptée la directive n° 2005/56 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux. Il reproduit là une démarche largement pratiquée, et s'inspire à ce propos (et au-delà) du statut de la société européenne. Bis repetita placent ? La réponse s'avère mitigée... Le droit communautaire des sociétés a à l'évidence connu un nouvel essor en 2005 avec le vote (le 26 octobre (...)

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Droit des sociétés

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Droit des sociétés

N°6 . 2006-06-01


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