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Commercialisation de biens divers

Droit des sociétés - Juin 2006 - n° 6

Commentaire par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

De la nécessité de faire viser un document d'information en cas de publicité indiquant qu' « à partir d'un investissement de 200 000 euros, obtenir un rendement d'au moins 500 % crédité mensuellement ? C'est possible avec la participation au chiffre d'affaires de la société Akzenta SA. Contactez Damien Kocher au 06 09 90 71 31 ». Attrape-t-on les investisseurs avec des mouches ? Les affirmations les plus invraisemblables sont-elles les meilleures ? Sans doute. Aussi peut-on penser que la décision (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
AMF, Déc. 3 nov. 2005, Sté Akzenta AG : Rev. AMF n° 22, févr. 2006, p. 99

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Droit des sociétés

N°6 . 2006-06-01


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