Délit de manipulation de cours

Droit des sociétés - Juin 2006 - n° 6

Commentaire par Renaud SALOMON

EXTRAIT *

Le tribunal correctionnel de Paris rappelle que le délit de manipulation de cours, qui sous l'empire de l'ancien article L. 465-2 du Code monétaire et financier s'applique à toutes valeurs mobilières négociées sur un marché d'instruments financiers quelconque, est caractérisé dès lors que la manoeuvre a été utilisée dans le double but d'entraver le fonctionnement régulier du marché et d'induire autrui en erreur. Comme nous l'avons déjà relevé dans nos commentaires antérieurs relatifs au délit de (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
T. corr. Paris, 8 juin 2005, F. et a. : Juris-Data n° 2005-299021 (extraits)

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Droit des sociétés

N°6 . 2006-06-01


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