Les actions remboursables

Droit des sociétés - Juin 2007 - n° 6

Etude par Pierre MOUSSERON professeur à la faculté de droit de Montpellier

EXTRAIT *

Offrir aux associés des prérogatives financières plus attractives ; proposer aux sociétés des instruments pour mieux contrôler leur capital. En dépit de leur apparente opposition, ces deux objectifs pourraient trouver une solution commune au travers des actions remboursables. Dans le cadre d'un remboursement-retrait, à l'initiative des actionnaires, les actions remboursables permettraient à leur titulaire de se désengager. Dans le cadre d'un remboursement-gestion à l'initiative de la société, ces (...)

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Droit des sociétés

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Droit des sociétés

N°6 . 2007-06-01


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