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Retrait d'associé et dissolution pour mésentente

Droit des sociétés - Juin 2008 - n° 6

A noter également par Marie-Laure COQUELET

EXTRAIT *

Condition de validité de tout contrat de société, l'affectio societatis est également une condition de son fonctionnement. Aussi, sa disparition est-elle une cause de dissolution mais à la condition que celle-ci emporte une paralysie du fonctionnement social (C. civ., art. 1844-7 5°. – Cass. com., 21 oct. 1997, n° 95-21.156, P : JurisData n° 1997-004128 ; Bull. Joly Sociétés 1998, p. 119, note B. Petit ; Dr. sociétés 1998, comm. 3, obs. Th. Bonneau ; Rev. sociétés 1998, p. 310, note H. Matsopoulou. (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
CA Aix-en-Provence, 8e ch., sect. B., 23 nov. 2007, Boukhemerra c/ Regimbeau : JurisData n° 2007-357379

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Droit des sociétés

N°6 . 2008-06-01


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