AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2009 - n° 6Le chiffre d'affaires peut constituer une information privilégiée.

Le chiffre d'affaires peut constituer une information privilégiée.

Droit des sociétés - Juin 2009 - n° 6

A noter également par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Les émetteurs qui réalisent des programmes de rachat d'action doivent s'abstenir de toute opération pendant la période comprise entre la date à laquelle ils ont connaissance d'une information privilégiée et la date à laquelle cette information est rendue publique (AMF, régl., art. 631-6,). C'est ce que rappelle l'AMF dans sa décision du 22 janvier 2009. On peut toutefois ne pas être convaincu par cette décision en raison de la conception retenue de l'information privilégiée qui nous paraît ne pas (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
AMF, déc. de sanction, 22 janv. 2009, Société Vinci : Bull. Joly Bourse 2009, p. 96, note Th. Bonneau

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Droit des sociétés

N°6 . 2009-06-01


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