AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2010 - n° 6Certification professionnelle des connaissances réglementaires des acteurs de marchés : publication de l'instruction de l'AMF et d'une nouvelle série de questions-réponses

Certification professionnelle des connaissances réglementaires des acteurs de marchés : publication de l'instruction de l'AMF et d'une nouvelle série de questions-réponses

Droit des sociétés - Juin 2010 - n° 6

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AMF, communiqué 30 mars 2010 L'Autorité des marchés financiers a publié l'instruction n° 2010-01 prise en application de l'article 313-7-3 du règlement général de l'AMF concernant le dispositif de certification professionnelle (les personnes concernées exercent la fonction de : vendeur, gérant, responsable de la compensation d'instruments financiers, responsable du post marché, négociateur, responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI), responsable de la conformité et du (...)

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N°6 . 2010-06-01


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