AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2010 - n° 6Survie de la personnalité morale

Survie de la personnalité morale

Droit des sociétés - Juin 2010 - n° 6

Commentaire par Jean-Pierre LEGROS

EXTRAIT *

Un contrat en cours n'est pas résilié par la simple survenance de la liquidation judiciaire de la société. La décision reproduite est l'occasion d'attirer l'attention sur une confusion possible. Si le jugement de liquidation entraîne la dissolution, la personnalité juridique ne disparaît pas immédiatement : elle survit pour les besoins de la liquidation (F. Collado, La liquidation amiable des sociétés, préf. D. Vidal : PUAM 2003, n° 108 s). Pour quelle raison devrait-il être dérogé à cette règle (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés
Cass. 1re civ., 19 nov. 2009, n° 08-19.113, F-D, SA Creatis c/ Maugein : JurisData n° 2009-050491

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°6 . 2010-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement