AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2011 - n° 6Affaire Wendel : rupture du charme des Total Return Swaps (TRS).

Affaire Wendel : rupture du charme des Total Return Swaps (TRS).

Droit des sociétés - Juin 2011 - n° 6

Commentaire par Renaud MORTIER

EXTRAIT *

L'opération financière destinée à acquérir une participation significative du capital d'une société peut être préparée par la conclusion de contrats TRS (total return swaps) portant sur 24 % du capital de la société et la négociation de crédits destinés à permettre l'acquisition des titres rétrocédés pour dénouer lesdits TRS. La préparation d'une telle opération doit être déclarée au plus tard à la date de conclusion des derniers contrats la constituant, à défaut de quoi le bénéficiaire des accords (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
AMF, commission des sanctions, 13 déc. 2010, Sté Wendel SA, M. J.-B. Lafonta et Sté Deutsche Bank Paris

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Droit des sociétés

N°6 . 2011-06-01


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