AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2012 - n° 6Un pas de plus vers la convergence du marché Alternext et du marché réglementé

Un pas de plus vers la convergence du marché Alternext et du marché réglementé

Droit des sociétés - Juin 2012 - n° 6

Repère par Stéphane TORCK professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Au mois de décembre 2011, l'AMF mettait en consultation une série de propositions de modifications assez substantielles de son règlement général relatif aux offres publiques d'acquisition. Le 24 avril, celle-ci mettait en ligne la synthèse des réponses à cette consultation. Et l'on y apprend que, conformément à l'article L. 433-1, IV du Code monétaire et financier, NYSE Euronext a confirmé son intention de demander prochainement à l'AMF que le marché Alternext soit encadré par le Titre III du Livre (...)

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N°6 . 2012-06-01


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