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Immatriculation des entreprises : aménagements

Droit des sociétés - Juin 2015 - n° 6

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D. n° 2015-417, 14 avr. 2015 : Journal Officiel 16 Avril 2015 Le décret n° 2015-417 du 14 avril 2015 clarifie, adapte et simplifie diverses dispositions relatives à la tenue du registre du commerce et des sociétés (RCS), à la radiation du répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIRENE) et du registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (RSEIRL). Ainsi : – s'agissant du RCS, le décret du 14 avril 2015 clarifie les dispositions relatives au délai à l'issue (...)

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N°6 . 2015-06-01


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