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Droit des sociétés - Juillet 2005 - n° 7

A noter également par Thierry Bonneau

EXTRAIT *

Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie Le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie comporte 23 articles répartis en cinq titres : « Adapter l'environnement juridique des entreprises » (titre 1), « Moderniser les outils de financement des entreprises » (titre 2), « Simplifier l'accès au marché et renforcer la confiance des investisseurs » (titre 3), « Financer la croissance par la mobilisation de l'épargne » (titre 4) et « Autres dispositions » (titre (...)

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Droit des sociétés

N°7 . 2005-07-01


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