AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juillet 2006 - n° 7L'information environnementale : quelle place en droit des sociétés ?

L'information environnementale : quelle place en droit des sociétés ?

Droit des sociétés - Juillet 2006 - n° 7

Etude par François Guy TRÉBULLE Professeur à l'université de Caen

EXTRAIT *

L'environnement est désormais présent dans le Code de commerce comme porteur d'enjeux déterminants pour les sociétés commerciales. Le traitement et la diffusion des informations environnementales sont toutefois délicats et doivent être envisagés dans une perspective qui dépasse les habituels clivages. Dans la perspective de la refonte du droit à l'information en matière environnementale, une réflexion sur les données pertinentes et leur appréhension par le droit des sociétés doit être menée. Effet (...)

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Droit des sociétés

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N°7 . 2006-07-01


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