AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juillet 2008 - n° 7Transports routiers – Transport de marchandises – Flotte de transport – Renouvellement – Délais de livraison

Transports routiers – Transport de marchandises – Flotte de transport – Renouvellement – Délais de livraison

Droit des sociétés - Juillet 2008 - n° 7

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Rép. min., à André Chassaigne, n° 18933 : JOAN Q, 3 juin 2008, p. 4653 Les associations syndicales autorisées (ASA) assurent des missions statutaires très attendues par leurs membres, notamment au sein des territoires ruraux. Parmi leurs diverses actions, l'adduction d'eau potable au bénéfice de populations dispersées dans certains écarts présente un caractère manifeste d'intérêt général. Dans le département du Puy-de-Dôme, près d'une centaine de ces ASA gèrent des réseaux de distribution déployés (...)

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N°7 . 2008-07-01


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