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Sociétés agricoles et sociétés commerciales

Droit des sociétés - Juillet 2009 - n° 7

Etude par Jacques FOYER professeur émérite de l'université Panthéon-Assas-Paris II, co-directeur scientifique de la Revue de droit rural

EXTRAIT *

Dans cette rencontre entre sociétés commerciales et sociétés agricoles, le législateur appuie simultanément sur la pédale d'accélérateur et la pédale de frein. D'un côté, il semble pousser les agriculteurs vers les souplesses, réelles ou supposées, du droit des affaires, encore qu'il s'agisse d'une course poursuite sans issue, le droit des sociétés commerciales étant en perpétuelle transformation. Mais d'un autre côté, les pesanteurs du droit rural limitent sensiblement la « commercialisation » des (...)

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Droit des sociétés

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N°7 . 2009-07-01


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