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Clauses de présence dans les plans de stock options

Droit des sociétés - Juillet 2010 - n° 7

Commentaire par Dorothée GALLOIS-COCHET

EXTRAIT *

Le dirigeant révoqué, qui perd son droit d'option du fait d'une clause de présence, ne peut pas obtenir de dommages et intérêts (1e esp.). Il ne peut prétendre au maintien de ses options au motif que la défaillance de la condition serait imputable à la société, alors que sa révocation ne revêt pas un caractère abusif et qu'elle découle de son fait personnel, en l'occurrence sa démission de la société-mère (2e esp.). Alors que la chambre sociale a récemment qualifié de sanction pécuniaire prohibée (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 23 mars 2010, n° 09-12.207, F-D, Debaig c/ April Group : JurisData n° 2010-002711
CA Versailles, 12e ch., sect. 1, 29 oct. 2009, Zacharias c/ Vinci : JurisData n° 2009-380266 ; JCP E 2010, 1145, n° 6, obs. J.-J. Caussain, Fl. Deboissy et G. Wicker

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Droit des sociétés

N°7 . 2010-07-01


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