AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juillet 2011 - n° 7Synthèse de la consultation sur le rapport du groupe de travail sur l'indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs

Synthèse de la consultation sur le rapport du groupe de travail sur l'indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs

Droit des sociétés - Juillet 2011 - n° 7

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AMF, communiqué, 16 mai 2011 L'AMF a publié la synthèse de la consultation publique sur le rapport sur l'indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs. Créé en avril 2010, le groupe de travail co-présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux, membres du collège de l'AMF, avait pour objectif de réfléchir sur les pistes d'amélioration envisageables en matière de réparation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs conformément aux engagements (...)

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N°7 . 2011-07-01


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