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La loi visant à renforcer l'éthique du sport et le droit des sociétés

Droit des sociétés - Juillet 2012 - n° 7

Etude par Marc PELTIER maître de conférencesuniversité de Nice Sophia-Antipolis

EXTRAIT *

Le Parlement s'est risqué à légiférer sur l'éthique du sport. La loi n° 2012-158 du 1er février 2012 modifie notamment le régime applicable aux sociétés sportives. Désormais, le choix d'une forme sociale de droit commun est possible. La loi nouvelle modifie également les règles de financement des sociétés sportives. Ainsi, elle oscille entre développement et éthique du sport, deux objectifs qui ne sont pas forcément conciliables. La demande d'éthique, déjà constatée par CarbonnierNote 1, semble avoir (...)

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Droit des sociétés

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N°7 . 2012-07-01


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