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Droit européen des sociétés : quelles pistes pour l'avenir ?

Droit des sociétés - Juillet 2012 - n° 7

Veille par Laurence Idot professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué IP/12/149, 20 févr. 2012 Cet intitulé est le titre de la consultation publique lancée par la Commission en février 2012 (Comm. UE, communiqué IP/12/149, 20 févr. 2012. – V. également, Memo 12/119) et qui devrait prendre fin à la mi mai, dont l'objectif est d'examiner si le cadre existant répond encore aux besoins actuels. Des contributions sont demandées à la fois sur l'orientation générale du droit européen des sociétés et sur des initiatives plus précises qui pourraient être (...)

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Droit des sociétés

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Droit des sociétés

N°7 . 2012-07-01


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